TNC tnc-001 · actif

Conditions générales d’utilisation du site

9 septembre 2026
Présentation des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site. Elles déterminent les droits et obligations de chaque utilisateur et précisent les engagements pris par le site pour garantir la conformité réglementaire et la sécurité des services proposés.
  • [01]

    Accès au site et acceptation

    actif
    L’accès au site est subordonné à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans réserve. Toute utilisation implique l’adhésion aux règles décrites ci-après.
  • [02]

    Propriété intellectuelle et droits associés

    actif

    Le contenu du site, y compris textes, images, logos et bases de données, est protégé par la législation suisse sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

  • [03]

    Obligations de l’utilisateur

    actif

    L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.

  • [04]

    Sécurité et disponibilité

    actif

    Le site met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données et la disponibilité du service, mais ne peut garantir l’absence totale d’interruptions ou d’anomalies techniques.

  • [05]

    Limitation de responsabilité

    actif

    Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des données consultées.

  • [06]

    Données personnelles et confidentialité

    actif
    Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour plus de détails sur la gestion de ses informations.
  • [07]

    Modifications des conditions

    actif

    Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

  • [08]

    Droit applicable et juridiction compétente

    actif

    En cas de litige, la législation suisse s’applique et les tribunaux du siège social du site sont compétents, sous réserve des règles impératives de droit international privé.

§

Coordonnées pour contact

Pour toute demande relative aux présentes conditions générales d’utilisation, ou pour toute information complémentaire concernant le fonctionnement du site, les utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous. L’équipe s’engage à fournir une réponse dans les meilleurs délais ouvrés.

Adresse e-mail: content@tevfarytarpie.pro

Numéro de téléphone: +41 (21) 479 34 71

Adresse postale: Rue de Thoune 7, 3005 Berne, Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 9 septembre 2026 Version du document: v2.4