Conditions générales d’utilisation du site
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[01]actif
Accès au site et acceptation
L’accès au site est subordonné à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans réserve. Toute utilisation implique l’adhésion aux règles décrites ci-après. -
[02]actif
Propriété intellectuelle et droits associés
Le contenu du site, y compris textes, images, logos et bases de données, est protégé par la législation suisse sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
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[03]actif
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.
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[04]actif
Sécurité et disponibilité
Le site met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données et la disponibilité du service, mais ne peut garantir l’absence totale d’interruptions ou d’anomalies techniques.
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[05]actif
Limitation de responsabilité
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des données consultées.
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[06]actif
Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour plus de détails sur la gestion de ses informations. -
[07]actif
Modifications des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
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[08]actif
Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, la législation suisse s’applique et les tribunaux du siège social du site sont compétents, sous réserve des règles impératives de droit international privé.
Coordonnées pour contact
Adresse e-mail: content@tevfarytarpie.pro
Numéro de téléphone: +41 (21) 479 34 71
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